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Abréviations - Lettre A

  • A.

    Arrêté

  • AAPC

    Avis d’appel public à la concurrence

  • ACSé

    Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

  • ADEME

    Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

  • AE

    Autorisation d’engagement

  • AfiP

    Administrateur des finances publiques

  • AFME

    Agence française pour la maîtrise de l’énergie

  • AFR

    Association foncière de remembrement

  • AJDA

    Actualité juridique de droit administratif

  • al.

    Alinéa

  • ANAH

    Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

  • ANCV

    Agence nationale pour les chèques-vacances

  • ann.

    Annexe

  • ANRU

    Agence nationale pour la rénovation urbaine

  • AOTU

    Autorité organisatrice des transports urbains

  • AP

    Autorisations de programme

  • APC

    Agences postales communales

  • APL

    Aide personnalisée au logement

  • APS

    Avant-projet sommaire

  • AR

    Accusé de réception

  • ARF

    Association des régions de france

  • ARS

    Agence régionale de santé

  • art.

    Article

  • ASA

    Association syndicale autorisée

  • ASL

    Association syndicale libre

  • Ass.

    Assemblée

  • Assedic

    Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

  • ATGC

    Aide technique à la gestion communale

  • ATI

    Allocation temporaire d’invalidité

  • ATIACL

    Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales

  • ATR (loi)

    Administration territoriale de la république