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Abréviations - Lettre C

  • C. civ.

    Code civil

  • C. com.

    Code de commerce

  • C. communes

    Code des communes

  • C. comptes

    Cour des comptes

  • C. élect.

    Code des élections

  • C. expr.

    Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

  • C. for.

    Code forestier

  • C. jur. fin.

    Code des juridictions financières

  • C. mut.

    Code de la mutualité

  • C. org. jud.

    Code de l’organisation judiciaire

  • C. pén.

    Code pénal

  • C. pens. retr.

    Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

  • C. ports mar.

    Code des ports maritime

  • C. pr. pén.

    Code de procédure pénale

  • C. rur.

    Code rural

  • C. santé publ.

    Code de la santé publique

  • C. tourisme

    Code du tourisme

  • C. trav.

    Code du travail

  • C. trib. adm.

    Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

  • C. urb.

    Code de l’urbanisme

  • C. voirie routière

    Code de la voirie routière

  • C. civ.

    Code civil

  • C2ID

    Commission intercommunale des impôts directs

  • C3S

    Contribution sociale de solidarité des sociétés

  • CA

    Cour d'appel

  • CA (2)

    Conseil d’administration

  • CA (3)

    Communauté d’agglomération

  • CAA

    Cour administrative d'appel

  • CADA

    Commission d’accès aux documents administratifs

  • CAF

    Caisse d'allocations familiales

  • CARBALAS

    Caisse de retraite du personnel des bals et activités de loisirs

  • CAREL

    Caisse de retraite des élus locaux

  • CARPA

    Caisse autonome de règlement pécuniaire des avocats

  • CASF

    Code de l’action sociale et des familles

  • Cass.

    Cour de cassation

  • Cass. com.

    Cour de cassation, chambre commerciale

  • CC

    Communauté de communes

  • CCAG

    Cahier des clauses administratives générales

  • CCAP

    Cahier des clauses administratives particulières

  • CCAS

    Centre communal d’action sociale

  • CCH

    Code de la construction et de l’habitation

  • CCID

    Commission communale des impôts directs

  • CCRA

    Comité consultatif de règlement amiable des litiges

  • CCTG

    Cahier des clauses techniques générales

  • CCTP

    Cahier des clauses techniques particulières

  • CDAC

    Commission départementale d'aménagement commercial

  • CDBF

    Cour de discipline budgétaire et financière

  • CDVLLP

    Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

  • CE

    Conseil d’État

  • CEDH

    Cour européenne des droits de l’homme

  • CEF

    Compte épargne forestière

  • CEG

    Collège d’enseignement général

  • CEPL

    Collectivités et établissements publics locaux

  • CEPME

    Crédit d’équipement des petites et moyennes entreprises

  • CES

    Contrat emploi-solidarité

  • CESU

    Chèque emploi service universel

  • CET

    Contribution économique territoriale

  • CFE

    Cotisation foncière des entreprises

  • CFF

    Crédit foncier de france

  • CFL

    Comité des finances locales

  • CFONB

    Comité français d’organisation et de normalisation bancaires

  • CFRT

    Centre de facturation régional des télécommunications

  • CG

    Conseil général

  • CGCT

    Code général des collectivités territoriales

  • CGET

    Commissariat général à l’aménagement des territoires

  • CGI

    Code général des impôts

  • CGLLS

    Caisse de garantie du logement locatif social

  • CGPPP

    Code général de la propriété des personnes publiques

  • CGT

    Contrôle général des travaux

  • ch.

    Chambre

  • chap.

    Chapitre

  • CIAS

    Centres intercommunaux d’action sociale

  • CIF

    Coefficient d’intégration fiscale

  • Circ.

    Circulaire

  • CLF

    Crédit local de France

  • CMP

    Code des marchés publics

  • CNASEA

    Centre national d’aménagement des structures agricoles

  • CNDS

    Centre national de développement du sport

  • CNFPT

    Centre national de la fonction publique territoriale

  • CNHJ

    Chambre nationale des huissiers de justice

  • CNIL

    Commission nationale de l’informatique et des libertés

  • CNoCP

    Conseil de normalisation des comptes publics

  • CNP

    Caisse nationale de prévoyance

  • CNRACL

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

  • COB

    Commission des opérations de bourse

  • codif.

    Codifié(e)

  • COM

    Collectivité d’outre-mer

  • concl.

    Conclusion

  • Cons. const.

    Cons. const.

  • conv.

    Convention

  • COREP

    Centre d'orientation et d'examens psychologiques

  • COS

    Coefficient d'occupation des sols

  • CP

    Crédit de paiement

  • CP (instruction)

    Direction de la comptabilité publique

  • CPA

    Cessation progressive d’activité

  • CPC

    Code de procédure civile

  • CRAM

    Caisse régionale d'assurance maladie

  • CRC

    Chambre régionale des comptes

  • CRD

    Capital restant dû

  • CRDS

    Contribution pour le remboursement de la dette sociale

  • CRFP

    Contribution au redressement des finances publiques

  • CROUS

    Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

  • CS

    Centre de secours

  • CSA

    Conseil supérieur de l’audiovisuel

  • CSG

    Contribution sociale généralisée

  • CSI

    Code de sécurité intérieur

  • CSP

    Centre de secours principaux

  • CSS

    Code de la sécurité sociale

  • CU

    Communauté urbaine

  • CUMA

    Coopérative d’utilisation de matériel agricole

  • CV

    Communauté de villes

  • CVAE

    Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises