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Abréviations - Lettre D

  • D.

    Décret

  • DADUE (loi)

    Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne

  • DCRTP

    Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

  • DDAF

    Direction départementale de l’agriculture et de la forêt

  • DDASS

    Direction départementale de l’action sanitaire et sociale

  • DDCS

    Direction départementale de la cohésion sociale

  • DDE

    Direction départementale de l’équipement

  • DDEC

    Dotation départementale d’équipement des collèges

  • DDFIP ou DRFIP

    Direction départementale ou régionale des finances publiques

  • DDOEF (loi)

    Dispositions d’ordre économique et financier

  • DDR

    Dotation de développement rural

  • DDSC

    Direction de la défense et de la sécurité civiles

  • DDT

    Direction départementale des territoires

  • DETR

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

  • DFT

    Dépôts de fonds au trésor

  • DGCIS

    Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services

  • DGCL

    Direction générale des collectivités locales

  • DGCP

    Direction générale de la comptabilité publique

  • DGD

    Dotation générale de décentralisation

  • DGD (2)

    Décompte général définitif

  • DGDDI

    Direction générale des douanes et des droits indirects

  • DGE

    Dotation globale d’équipement

  • DGF

    Dotation globale de fonctionnement

  • DGFIP

    Direction générale des finances publiques

  • DGI

    Direction générale des impôts

  • DIB

    Déchet industriel banal

  • dir.

    Directive

  • DIRECCTE

    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

  • DM

    Décision modificative

  • DMP

    D. n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

  • DMTO

    Droit de mutation à titre onéreux (taxe)

  • DNP

    Dotation nationale de péréquation

  • DOB

    Débat d’orientation budgétaire

  • DOM

    Département d’outre-mer

  • DPV

    Dotation politique de la ville

  • DRC

    Délai de règlement conventionnel

  • DRES

    Dotation régionale d’équipement scolaire

  • DRJSCS

    Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  • DSP

    Délégation de service publique

  • DSR

    Dotation de solidarité rurale

  • DSTI

    Direction des systèmes et technologies de l’information

  • DSU

    Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

  • DUP

    Déclaration d’utilité publique