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Combien de crues avant que ne soit instaurée une fiscalité environnementale ?

Les ressources des collectivités locales
27 juin 2018
Prospective

Ponts effondrés, rues, écoles et piscines envahies par la boue. Les inondations de juin ont provoqué des dégâts matériels considérables. Comment financer les travaux d’urgence et les opérations de nettoyage pour faire face à ces aléas climatiques qui se multiplient ? Faut-il instaurer une taxe environnementale ?

Les travaux d’urgence compromettent clairement les stratégies d’investissement des communes. Exit la réhabilitation énergétique des bâtiments publics. Pour parer les crues, les communes doivent investir dans des travaux d’endiguement et de renforcement des routes dont le montant est évalué à plusieurs millions d’euros, c’est-à-dire une part significative du budget global annuel voté. Certes, l’État participe à ces opérations de nettoyage, en octroyant des subventions, mais ces aides financières restent insuffisantes et ne couvrent qu'une infime partie des dépenses nécessaires pour assurer ces travaux d'urgence et de nettoyage.

Une réflexion poussée sur le traitement de ces enjeux climatiques est donc indispensable. Le contexte de réforme de l’autonomie fiscale des collectivités locales, débattue à l’occasion du projet de loi constitutionnelle, serait une occasion parfaite pour remettre sur la table la question de la taxe environnementale.

Néanmoins, la mission Richard-Bur ne semble pas aller dans ce sens. Elle avait déjà émis de sérieux doutes sur la taxe GEMAPI, considérée comme un financement morcelé, sans proposer aucune alternative pour gérer les aléas écologiques. Pour rappel, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018. 

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