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La certification des comptes et le service facturier local, vers un choc de confiance ?

Le cycle budgétaire
20 juillet 2017
Prospective

Depuis le début de l’année, ce sont 25 collectivités territoriales qui expérimentent la certification de leurs comptes financiers. La généralisation de cette expérimentation, si elle s’avère concluante, pourrait avoir lieu en 2020. Parmi les inconnues que cette phase transitoire devra lever : le futur rôle du comptable par rapport à l’ordonnateur.

D’une commune de 369 habitants en Lozère (Fournels) à la région Pays de la Loire et ses plus de 3,7 millions d’habitants, des collectivités locales de toutes sortes se sont lancées dans la certification de leurs comptes, à l’instar de l’État (certifié depuis la loi organique relative aux lois de finances de 2001) et des établissements de santé.

Par la certification des comptes, relève notamment l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP) dans les colonnes de la Gazette des communes, le rôle du comptable public pourrait évoluer. Quittant son rôle actuel de contrôle strict, lié à sa responsabilité personnelle et pécuniaire, il pourrait devenir un conseiller dont la responsabilité se limiterait à un contrôle de gestion.

La question mérite d’être posée à deux égards. Quant au rôle de l’agent des finances publics dans un premier lieu, comme le fait la FONDAFIP. Mais aussi dans la perspective plus lointaine d’une meilleure articulation entre les collectivités locales, dont les élus sont ordonnateurs, et les services de l’État. Les services facturiers locaux sont des exemples vivants de telles réalisations, qui font tomber les obstacles au dialogue et au travail en commun.

Par la certification des comptes, les collectivités pourraient peut-être apparaître enfin comme dignes de confiance aux yeux des agents de l’État. La fluidité dans la mise en œuvre des politiques publiques en serait sans doute améliorée. Espérons que l’expérimentation donne de premiers résultats en ce sens.

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