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« Suppression » de la taxe d’habitation : Macron ira-t-il jusqu’au bout ?

Instruction budgétaire et comptable M14
12 juin 2017
Prospective
« Suppression » de la taxe d’habitation : Macron ira-t-il jusqu’au bout ?
© Fotolia

Mesure phare du programme d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation (ou plus exactement son exonération pour 80 % des ménages) suscite toujours de vives controverses. Récemment encore, l’Association des Maires de France (AMF) a fait connaître son opposition à cette réforme qui, selon elle, engendrait un véritable manque à gagner pour les collectivités.

Pour rappel, l’exonération a vocation à être mise en place progressivement entre 2018 et 2020, et bénéficier à 18 millions de ménages. Elle est justifiée par le caractère « injuste » de la taxe (« on paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une commune populaire que dans une commune riche », pouvait-on lire dans le programme du candidat).

Et, sur le papier, la perte sèche d’environ 10 milliards d’euros subie par les collectivités devrait être intégralement compensée : en effet, Emmanuel Macron s’est engagé à ce que l’État rembourse « entièrement auprès des communes leur manque à gagner, à l’euro près, en préservant leur autonomie fiscale ».

Une promesse qui ne convainc pas l’AMF. Celle-ci privilégie une réévaluation des bases d’imposition, et notamment une révision des valeurs locatives, plutôt qu’un mécanisme de compensation financière de l’État qui, par la force des choses, va s’éroder avec le temps.  Pour le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, « ce type d’engagement de l’État ne tient pas dans le temps. La première année, le montant couvre totalement les pertes puis, peu à peu, celui-ci s’effiloche ». Cette problématique est, à vrai dire, le serpent de mer des finances locales...

Philippe Laurent ajoute que, par ailleurs, « la taxe d’habitation est l’impôt local par excellence, celui qui contribue à assurer l’autonomie des communes ». Et, de fait, force est de constater que, compensation intégrale par l’État ou non, la perte de ressources perçues directement par les collectivités place inévitablement celles-ci dans une situation de dépendance qui pose de vraies questions au regard du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

À ce jour, cependant, pas question pour le gouvernement de revenir sur cette mesure emblématique, qui devrait être pilotée par Gérald Darmanin. Si le calendrier prévisionnel est respecté, une première baisse annuelle de la taxe, à hauteur d’un tiers, devrait être appliquée dès l’année prochaine. D’ici là, les élus locaux auront peut-être fait entendre leurs voix.

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