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Activités périscolaires : après 3 ans, quel coût pour les communes ?

Le cycle budgétaire
Publié le 25 janvier 2018 - Mis à jour le 29 janvier 2018
Veille juridique
Activités périscolaires : après 3 ans, quel coût pour les communes ?
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La loi de refondation de l'école de la République, votée en juillet 2013, prévoit dans son article 10 un accès à l'éducation artistique et culturelle (EAC) pour tous les élèves. L'organisation de la semaine en 9 demi-journées (la semaine à 4,5 jours) permet de dégager le temps nécessaire aux TAP : temps d'activités périscolaires. Peu après sa nomination, le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a fait un pas vers le retour à la semaine de 4 jours, sans pour autant en faire la norme. Si l'organisation normale reste à 4,5 jours, un régime dérogatoire à 4 jours est possible et les Conseils municipaux sont invités à se prononcer. Au cœur de ces débats locaux, la question financière n'est pas neutre. Mais qu'en est-il du coût pour les collectivités ? Difficile à dire, tant les méthodes de calculs diffèrent...

Dès la promulgation de la loi de 2013, le Gouvernement avait annoncé la mise en place d'un fonds d'amorçage pour accompagner les communes dans le financement des TAP. À hauteur de 50 euros par an et par élève, ce fonds d'amorçage a été pérennisé suite à la mobilisation notamment des députés, sentant poindre l'inquiétude des maires. Cependant, le fonds a été conditionné à l'adoption d'un projet éducatif de territoire (PEDT), outil de contractualisation avec les collectivités locales.

Lors d'une rencontre avec l'AMF en octobre 2017, Fanny Anor, conseillère spéciale du ministre de l’Éducation nationale, a confirmé que le Fonds de soutien pour les activités périscolaires est pérennisé pour 2018. Une aide qui ne vaudra bien entendu que pour les communes restant à 9 demi-journées. Elle a fait savoir aux élus que le ministère ne souhaitait pas de remise en cause du fonds de soutien durant le quinquennat. Un élément important dans les discussions locales actuelles.

Un rapport sur l'éducation artistique et culturelle

À ce jour, plus de 95 % des communes ont signé un PEDT et peuvent donc potentiellement bénéficier du fonds, comme le rapporte Sandrine Doucet, députée socialiste de la Gironde entre 2012 et 2017 et auteure d'un rapport parlementaire intitulé « Les territoires de l'éducation artistique et culturelle ».

Ce rapport, remis au Premier ministre Bernard Cazeneuve il y a un an, en janvier 2017, constitue un document précieux afin d'appréhender l’ingénierie de mise en œuvre des activités périscolaires et du Parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC) dans les territoires. Les communes sont en première ligne, peu d'EPCI ayant pris la compétence scolaire.

Le rapport de Sandrine Doucet indique que « la commande du Premier ministre n’évoquait pas la prise en compte de la dimension financière et le travail de la mission n’a pas porté sur ces aspects qui mériteraient une analyse approfondie spécifique. Quelques indicateurs ont cependant pu être observés. Il est à noter que cet aspect n’a jamais figuré au cœur des témoignages alors même que les interlocuteurs pouvaient choisir de l’évoquer. Quand ce fut le cas, il a été permis de mesurer le caractère relativement peu onéreux de l’EAC. »

Une déclaration qui tranche avec la lecture des comptes-rendus de Conseils municipaux se prononçant actuellement entre 4 jours ou 4,5 jours et qui abordent souvent prioritairement l'aspect financier des TAP. Le rapport illustre par deux exemples précis le coût de l'éducation artistique et culturelle sur des territoires.

À Pantin, la politique mise en place « permet d’atteindre plus de 4600 élèves par an soit 80 % des enfants scolarisés dans la ville touchés par au moins un projet. Ce dispositif coûte 80 000 euros. » Pantin, que le rapport présente comme l'une des communes ayant la forme la plus aboutie de politique en faveur de l'EAC (avec un personnel municipal dédié) consacre ainsi 17,4 euros par élève concerné par un projet.

Un autre territoire étudié est celui de la communauté d'agglomération des portes de l'Isère (CAPI). « Chaque année, plus de 23 000 élèves sont concernés par les projets développés dans le cadre du PLEA (Plan local d'éducation artistique). 43% des projets sont destinés à des quartiers et à des publics prioritaires. Chaque projet est pensé à travers le prisme du lien social et allie un artiste, une structure culturelle et un établissement scolaire. [...] Le budget total de ce dispositif s’élève à 245 435 euros par an. » Cet EPCI consacre ainsi 10,7 euros par élève chaque année.

Les coûts difficiles à comparer

La lecture de la presse locale récemment donne également des éléments, mais difficiles à comparer. Ainsi Ouest-France relate que dans la commune de Malguénac (Morbihan – 1800 habitants), les TAP coûtent 20 000 euros à la commune, 20 000 euros étant payés par l'État. Du côté de Nancy, l'Est républicain rapporte que ce sont 300 000 euros qui sont engagés chaque année pour les TAP, où ils sont gratuits pour les familles.

Mais la comparaison est difficile car chaque commune procède à son propre calcul. Ainsi, La Montagne rapporte que le Maire de Clermont-Ferrand considère que les activités périscolaires représentent… 26 % du budget de la ville, pour 9 600 élèves. Un chiffre considérable. Dans le détail, la municipalité ne se contente pas de calculer le coût des projets artistiques et culturels, qui serait évidemment moindre, mais considère une enveloppe globale comprenant la masse salariale, les « pass musées »… jusqu'au coût de la cantine.

Fin octobre, 43 % des communes avaient opté pour un retour à 4 jours et ne peuvent donc plus bénéficier du fonds d'amorçage. Il s'agit surtout de petites communes rurales, représentant seulement 31 % des élèves. Comme le soulignait le rapport Doucet, l'évaluation financière aurait mérité une étude à part tant cet argument est utilisé par les élus locaux qui n'ont aujourd'hui pas de méthode de calcul unifiée. Un rapport qui préconisait également une gestion de l'EAC à l'échelle de l'EPCI. Il s'agit sans doute ici de la vraie réforme, qui permettrait une gestion plus globale et offrirait un accès à l'art et à la culture pour tous les enfants, y compris dans les petites communes.

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