Recherche avancée

Arrêtés du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs

Instruction budgétaire et comptable M14
13 décembre 2017
Veille juridique

Les deux arrêtés du 8 décembre 2017 modifient à compter de l’exercice 2018, l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs, et applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (plan de comptes).

Sources :

  • Rechercher dans cet article