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Arrêtés du 8 décembre 2017 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs

Instruction budgétaire et comptable M14
Publié le 13 décembre 2017 - Mis à jour le 19 mars 2018
Veille juridique

Les deux arrêtés du 8 décembre 2017 modifient à compter de l’exercice 2018, l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs, et applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (plan de comptes).

Sources :

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