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Congrès des villes de France : tentative de massage cardiaque pour l’autonomie fiscale

Les ressources des collectivités locales
27 juin 2018
Veille juridique
Congrès des villes de France : tentative de massage cardiaque pour l’autonomie fiscale
© Fotolia

La mission Richard-Bur, notamment par une analyse de droit comparé, a fait le choix de ne pas prendre en compte le principe d'autonomie fiscale dans le cadre du projet de réforme de la fiscalité locale. Le congrès des villes de France qui s’est tenu les 14 et 15 juin dernier tente de sauver le malade.

Rappelons que le 27 février dernier le Comité des finances locales rappelait « son attachement à un principe d’autonomie fiscale des collectivités territoriales et, dans l’hypothèse de la suppression d’un impôt, demande son remplacement par une autre source fiscale afin que les ressources fiscales constituent une part significative de leurs recettes ». À cette fin, il préconise une réforme de l’article LO 1114-2 du Code général des collectivités territoriales « afin que seules soient prises en compte les impositions sur lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale disposent d’un pouvoir de taux ou d’assiette ».

Dans le même sens, le congrès des villes de France a pris une résolution pour une refonte responsable de la fiscalité locale. Elle fixe comme objectif de maintenir le poids respectif de la fiscalité des ménages et des entreprises et maintenir le niveau de ressources des villes moyennes et intercommunalités.

Ainsi, l’association se déclare, sans enthousiasme, en faveur du scénario du rapport consistant à remplacer la taxe d’habitation par l'affectation au bloc communal du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues par les départements complété par une fraction d’un impôt national. Sans surprise, les élus se prononcent en faveur d’une quote-part de la taxe sur la valeur ajoutée, impôt possédant une dynamique annuelle permettant de faire face à l'augmentation des dépenses.

Au-delà, du choix technique retenu, c’est la motivation développée qui est particulièrement éclairante. En effet, l’association considère que « ce scénario préserve l’autonomie fiscale pour le bloc local avec la gestion intégrale du foncier bâti, et rend encore possible l’évolution des taux d’imposition locaux ».

Cette notion d’autonomie fiscale constitue dès lors un élément déterminant du positionnement des associations représentatives d’élus communaux. Villes de France, à l'instar du CFL, souhaite une révision constitutionnelle de la notion de ressources propres qui ne devraient prendre en compte les impôts sur lesquels les collectivités ont un pouvoir sur les taux ou les bases.

On peut, dès lors, se demander si le médecin saura sauver un patient dont le pronostic vital est plus qu’engagé.

Sources :

Pour aller plus loin sur Légibase Compta et Finances locales :

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