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Il n’y a pas de gagnants au jeu de domino des subventions entre collectivités

Le cycle budgétaire
27 avril 2018
Veille juridique
Il n’y a pas de gagnants au jeu de domino des subventions entre collectivités
© Fotolia

Une analyse agrégée, et a fortiori une analyse consolidée, ont permis de mettre en lumière les nombreuses imbrications financières entre collectivités, entre établissements publics de coopérations, et entre collectivités et établissements publics de coopération. Les subventions d’équipement jouent un rôle majeur au niveau des relations budgétaires entre entités publiques locales. Les projets d’investissement des collectivités et ceux de leurs établissements publics de coopération, structurellement parlant, intègrent la variable correspondant aux subventions d’équipement, laquelle a vocation à compléter, en volume, les variables correspondant à l’autofinancement et au recours à l’emprunt. Sans subventions versées, nombre de projets ne pourraient pas voir le jour. C’est une réalité.

Le niveau des flux financiers – qui correspondent aux subventions versées entre collectivités – était de 3,3 milliards d’euros en 2016. L’enjeu est donc très important. Pour les communes, les subventions, versées par les autres collectivités telles que la région ou le département, sont vitales en termes de concrétisation de projets d’investissement.

À cet effet, dans une note de conjoncture, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a mis en évidence plusieurs tendances : les subventions versées entre collectivités permettent de couvrir 9,1 % des dépenses d’investissement directes ; les structures versantes sont principalement la région et le département, a contrario, la structure principalement bénéficiaire est la commune. Les flux ne sont pas totalement croisés, vu qu’il y a une dysmétrie importante entre financeurs et bénéficiaires.

En outre, dans sa note, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales indique que les subventions versées entre collectivités ont baissé de 19,7 % entre 2013 et 2016, soit pratiquement la temporalité de la séquence budgétaire qui correspond aux exercices de contribution au redressement des finances publiques (CRFP). Plus alarmant : si l’investissement public local a redémarré, le niveau des subventions locales, lui, tend à diminuer. En d’autres mots, la voiture peut encore continuer à rouler, mais il a fallu changer de carburant, de marque de carburant. Il s’agit peut-être d’un réflexe budgétaire des collectivités concernées, sorte d’effet de cliquet à l’envers : après avoir diminué le niveau de versement des subventions, il est leur est désormais impossible de revenir au niveau initial, autrement dit au niveau antérieur au plan de CRPF.

Ce faisant, les collectivités, au premier rang desquelles, les communes, ont dû procéder à des modifications structurelles et conjoncturelles de leur plan d’investissement. Certaines collectivités ont eu recours à l’endettement. D’autres ont procédé à une hiérarchisation de leurs projets d’investissement. Il n’empêche, l’effet « domino » est une réalité : non seulement les collectivités ont dû amortir le choc budgétaire dû à la baisse des dotations ; mais elles ont également dû faire face à la baisse des subventions versées entre collectivités.

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