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La politique des volets fermés : majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires

Le cycle budgétaire
27 avril 2018
Veille juridique

La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales d’un grand nombre de foyers conduit à une perte de ressources fiscales considérable pour les communes. Pour compenser, certaines d’entre elles baissent leurs charges et d’autres majorent la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Ce dispositif de majoration créé en 2014 constitue un levier d’augmentation des recettes communales non négligeable en cette période de baisse des dotations de l’État.

La plupart des villes qui majorent cette taxe sont situées dans les zones touristiques. Dans le pays basque, à Bidart ou à Saint-Jean-de-Luz, le nombre de logements secondaires est symptomatique d’une frénésie immobilière : trois logements sur 10 sont des résidences secondaires.

Conséquence : les habitants « à l’année » éprouvent d’immenses difficultés pour se loger et doivent s’éloigner, en faisant  souvent trois quart d’heures de route, pour se rendre sur leur lieu de travail. Comme le constate le maire de Bidart, Emmanuel Alzuri, dans un article du Monde, «  Le foncier a tellement augmenté que nous sommes devenus une zone pour très riches. Les revenus du travail ne suffisent plus pour se loger. Il faut donc agir pour que les gens d’ici puissent encore vivre ici sans être rentier ou héritier. »

Paradoxalement, s’il faut avoir des moyens significatifs pour se loger dans ces zones, les acquéreurs ne manquent pas. Pour lutter contre la spéculation foncière, certains maires, comme Emmanuel Alzuri, ont donc décidé de majorer la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, une majoration pouvant aller jusqu’à 60 %, le montant maximum prévu par la loi. La plupart des villes n’ont cependant opté que pour une majoration de 20 %. En parallèle de cette mesure, Bidart augmente le nombre de logements sociaux pour toute nouvelle construction, jusqu’à 70 % lorsqu’il y a plus de trente appartements.

Face aux baisses des dotations de l’État et à la suppression de la taxe d’habitation pour une grande partie des ménages, les communes sont asphyxiées financièrement. Elles cherchent ainsi d’autres moyens de répondre aux besoins des habitants qui vivent dans leur ville toute l’année, de financer leurs écoles et les services de proximité... À Bayonne, même si la part de résidences secondaires est inférieure à 5 %, le maire Jean-René Etchegaray (UDI) prévoit également une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires afin de contrer la spéculation foncière, avant que la ville ne se retrouve dans la même situation que ses voisines.

Cette mesure est loin de susciter l’approbation des propriétaires de résidences secondaires. La conséquence de ce dispositif va conduire à une augmentation des tarifs des locations saisonnières. Les propriétaires de résidences secondaires vont en effet répercuter la hausse de la taxe d’habitation sur les locations saisonnières. Comme l’explique le professeur de droit à l’université Toulouse-Capitole, Laurent Grosclaude « ce marché immobilier réservé aux riches va aussi devenir un marché locatif réservé aux riches. »

Dans certains cas, il reste possible d’échapper à cette majoration, notamment pour les personnes contraintes de disposer d’un deuxième logement proche de l’endroit où elles exercent leur activité professionnelle. Elles bénéficient alors d’un dégrèvement.

Sources :

  • L. n° 2014-1655, 29 déc. 2014, de finances rectificative pour 2014, art. 31

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