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Le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique confirme une année 2016 maussade pour les finances publiques locales

Analyse financière
26 octobre 2017
Veille juridique

Comme chaque année depuis plus de vingt ans, l’Observatoire des finances et de la gestion publique a remis son rapport début septembre dernier qui contient un bilan pour l’année 2016 et quelques perspectives pour l’année 2017.

Que faut-il en retenir collectivité par collectivité ?

Le secteur communal : la reprise attendra

En 2016, les dépenses de fonctionnement du secteur communal ont diminué de 0,2 % dans le prolongement des constats opérés depuis 2013. Au sein du bloc communal, l’on constate une forte disparité entre les communes dont les dépenses baisses de 1,5 % et les EPCI dont les dépenses augmentent de près de 3,6 % (dont la réorganisation et les prises de compétences ont fait naître de nouveaux besoins).

Ce chiffre s’explique notamment par la faible croissance des frais de personnel et une baisse des autres dépenses de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement sont en diminution en 2016 du fait du désengagement de plus en plus marqué de l’État (-8,5 %) et des impôts locaux qui augmentent peu (+1,7 %).

L’épargne brute marque le pas : - 1,7 % sur l’année 2016 après un rebond spectaculaire en 2015 (+5,0%) consécutif à deux années difficiles. 


Alors que l’on pouvait s’attendre à une reprise de l’investissement en raison du cycle électoral, ceux-ci ne décollent pas (-1,8 % pour les EPCI, - 0,2 % pour les communes). Mais à croire les projections de l’Observatoire des finances et de la gestion publique, la reprise sera pour 2017. Les recettes d’investissement poursuivent leur baisse (-9,2 %) en 2016, cela s’explique par les baisses depuis plusieurs années des investissements.

Enfin, le taux d’endettement augmente pour atteindre 83,0 % en 2016.

Les départements : la fin de l’hémorragie

Sur l’année 2016, les départements ont endigué l’augmentation des dépenses de fonctionnement (+0,1 %) et les recettes de fonctionnement augmentent de 2,1 %, grâce aux bons résultants des impôts et taxes (en particulier du foncier bâti et des DMTO), et ce malgré la baisse des concours financiers de l'État que l’on retrouve à tous les niveaux. 

Hors remboursements de dette, les investissements des départements sont en recul (-5,7 %), à un rythme néanmoins inférieur à celui de l'exercice 2015 (-8,0 %), mais la chute reste spectaculaire. Toutefois, l’on peut espérer une meilleure situation pour l’année 2017 ; et la reprise pour 2018 ?

La région : l’endettement devient inquiétant

En 2016, les dépenses de fonctionnement des régions connaissent une diminution inédite (-0,9 %), il en a été de même pour les recettes de fonctionnement (-0,2 %). La bonne dynamique des impôts et taxes ne permet pas, la encore, de compenser la diminution des dotations de l’État  (-7,0 %).

Par ailleurs, à l’image des autres collectivités territoriales, les dépenses d'investissement des régions (hors remboursements d'emprunts) diminuent nettement en 2016 (-6,1 %), interrompant brusquement une croissance entamée en 2011. Même tendance pour  les recettes d'investissement qui reculent également (-3,7 %) pour la première fois depuis 2015.

L’endettement semble être une spécificité régionale (les communes et les départements ayant été échaudés par les emprunts toxiques), en 2016, l’endettement a atteint le taux impressionnant de 109 % en augmentation de près de quatre points. Selon les budgets primitifs des régions, l'encours de dette augmenterait de façon plus limitée que les années précédentes en 2017. Il serait temps.

En conclusion, l’on peut retenir que les dépenses de fonctionnement ont globalement été bien maîtrisées par les collectivités territoriales qui combinées avec une bonne tenue des impôts locaux ont permis de limiter les conséquences de nouvelles baisses des concours financiers de l’État.

Par ailleurs, l’investissement public continue de diminuer d’année en année, bien que le recul impressionnant des dernières années (2014 et 2015) semble avoir quelque peu marqué le pas.

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