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Lueur d’espoir et dynamique vertueuse pour les finances des collectivités locales

Analyse financière
7 mars 2018
Veille juridique
Lueur d’espoir et dynamique vertueuse pour les finances des collectivités locales
© Pixabay

Dans une étude publiée fin février 2018, l’agence de notation Standard and Poor’s est plutôt optimiste sur les finances des collectivités locales. Et c’est une bonne nouvelle. En effet, l’environnement financier et institutionnel des collectivités serait devenu plus favorable. Quelles sont les causes de cette phase plutôt ascendante ?

Ce climat prospère serait dû notamment, selon Standard and Poor’s, à une stabilisation des dotations (après quatre ans de baisse) et à la mise en place de la contractualisation avec l’État, qui offrirait une visibilité sur plusieurs années.

Sur le recours à l’emprunt à long terme, l’agence de notation projette que celui-ci restera limité, sous les 15 milliards d’euros annuel en 2018 et 2019. Pour 2017, il est chiffré à environ 14 milliards d’euros. Une situation favorable s’expliquant en partie par un « excédent de financement » provenant de recettes de fonctionnement et par la tentative de maîtriser les dépenses de gestion de la part des collectivités. Tentative suivie d’effet.

Ainsi, le recours à l’emprunt devrait rester stable et « proche du remboursement en capital annuel de la dette », ce qui se traduirait par une stabilité de l’encours de dette.

Niveau prospective, concernant les recettes de fonctionnement, la conjoncture devrait continuer d’être favorable, notamment grâce aux recettes fiscales liées à l’activité économique, à l’aune de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) transférée aux régions. L’agence anticipe également une reprise économique qui entraînera une baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités, comme par exemple le revenu de solidarité active (RSA) pour les départements.  

Concernant l’investissement, celui-ci serait favorisé par une progression d’environ 4 % en 2019 (au-dessus du seuil des 50 milliards d’euros contre 47 milliards en 2017), progression qui concernerait l’ensemble des échelons territoriaux mais essentiellement le bloc communal.

Parallèlement à ce beau tableau, l’agence de notation met en avant deux risques, à savoir :

  • l’échelon départemental qui resterait le plus fragile financièrement, notamment à cause d’une inadéquation structurelle persistante entre ses dépenses et ses recettes ainsi que sa vulnérabilité à tout retournement de conjoncture, en particulier du marché de l'immobilier ;
  • le logement social et les effets de la réforme entamée par le gouvernement, et précisément en ce qui concerne l’abaissement des loyers sociaux. Cela pourrait conduire à des tensions financières pour certains opérateurs de logement social, dont les emprunts font traditionnellement l’objet de garanties par les collectivités locales.

Enfin, pour Standard and Poor’s, la réforme de la taxe d’habitation ne présenterait pas, à ce jour, de risque financier majeur pour les collectivités.

Une analyse d'ensemble plutôt positive se dégage donc de l'étude annuelle réalisée par Standard and Poor’s sur les « tendances financières » des collectivités locales françaises. On s’en réjouit.

Sources :

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