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Une nouvelle rubrique thématique : la fiscalité locale et les dotations de l'État dans leur intégralité !

Les ressources des collectivités locales
Publié le 4 juin 2018 - Mis à jour le 4 juin 2018
Veille juridique

Nous avons le plaisir de vous informer que Légibase Compta et Finances locales comprend dorénavant une nouvelle rubrique thématique : « Les ressources des collectivités locales ».

Cette rubrique analyse l'ensemble des ressources des communes, des départements, des régions et des structures intercommunales.

La fiscalité locale est traitée dans son intégralité :

  • la taxe foncière, la taxe d'habitation et la contribution économique territoriale ;
  • les règles liées à la coopération intercommunale ;
  • les autres taxes et redevances (droits d'enregistrement et taxes de publicité foncière, taxe sur la publicité, etc.).

Les différents systèmes de réduction de cotisations, d'abattements et d'exonérations ainsi que les mécanismes de péréquation et de compensation sont analysés dans leurs applications pratiques.

Il en est de même des dotations de l’État aux collectivités locales.

Cette rubrique comprend plus de 500 fiches pratiques et modèles, elle vous guidera ainsi dans toutes vos décisions fiscales et vous aidera à utiliser au mieux les différents concours de l'État.

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