Compta & Finances locales
Actualités Compta & Finances locales
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La question de l'adéquation entre les financements des collectivités territoriales et les compétences qu'elles exercent constitue l'une des pierres angulaires de la réforme de la fiscalité locale en cours.
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Fiscalité locale : la baisse des impôts de production annoncée par le Gouvernement
Mi-juillet, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé sa volonté de baisser les impôts de production ; baisse qui serait de l’ordre de 20 milliards d'euros en 2021 et 2022. -
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L’impact de la loi de finances rectificative pour 2020, volet 3, sur les finances locales
Un troisième budget rectificatif a été promulgué le 30 juillet 2020 et actualise les prévisions économiques pour l’année 2020 (L. no 2020-935, 30 juill. 2020). -
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Gratuité de certains tarifs en période de crise sanitaire
Dans le cadre du service « point de vue de l'expert », une question a été posée à notre expert, en voici l'énoncé :Afin d'aider les acteurs locaux en cette période, les élus souhaitent accorder la gratuité de certains servicestels que les droits de place pour les abonnés pour le 1er et le 2e trimest -
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« Les services financiers sont les garants de la cohérence budgétaire »
Alors que le budget de certaines collectivités a été quelque peu bousculé par la crise sanitaire, prenons le temps de faire le point sur le travail de préparation budgétaire mené habituellement par les services des Finances chaque année. -
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Un renouveau européen à l'épreuve de la crise sanitaire
La crise sanitaire liée au coronavirus covid-19 constitue un défi lancé au modèle de construction européenne que nous connaissons. Cet événement majeur va permettre de jauger la capacité des institutions à apporter une réponse cohérente et d'ampleur à l'échelle de son territoire. -
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Décryptage des comptes des administrations publiques en 2019
Chaque année, l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une étude sur les comptes publics. -
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L’imputation comptable du fonds de compensation des charges transférées aux établissements publics territoriaux restera en section de fonctionnement
Les communes membres des établissements publics territoriaux financent la compétence aménagement par le fonds de compensation des charges transférées via la section de fonctionnement. -
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Top départ pour le projet de loi de finances 2021
L'exécutif a lancé, par circulaire en date du 12 mai, la préparation de la loi de finances pour 2021. -
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Point sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Le 10 juin dernier, le ministre de l’Économie et des Finances ainsi que le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) en conseil des mi -
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La population prise en compte pour le calcul de l’endettement des communes touristiques
La population prise en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) comprend la population INSEE et les résidences secondaires. -
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Abattement sur la taxe locale sur la publicité extérieure
Une nouvelle ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 impacte les finances locales. -
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Finances des collectivités locales : le Gouvernement annonce un plan d’urgence
Le 29 mai dernier, le Gouvernement a présenté un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros au bénéfice des collectivités locales afin de compenser les pertes liées à la propagation de l’épidémie du covid-19. -
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Mise en œuvre de la loi de finances pour 2020 au niveau local : dotations de l'État aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales
Le décret no2020-606 du 19 mai 2020 a pour principal objet de tirer les conséquences réglementaires de la loi no -
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L’impact des lois de finances rectificatives sur les collectivités
Deux lois de finances rectificatives ont été récemment adoptées, l’une le 23 mars 2020 (no 2020-289), l’autre le 25 avril dernier (no -
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Précisions gouvernementales sur les indemnités de conseil aux comptables publics
Dans une question écrite du 12 décembre 2019, la sénatrice Sylvie Goy-Chavent attire l’attention du Gouvernement sur la nouvelle mesure concernant les indemnités de conseil versées par les collectivités aux comptables publics du Trésor (Rép. min., no -
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Paiement des créances locales : la data entre dans la matrix
La question de la diversification et de l'adaptation des moyens de paiement offerts aux redevables constitue une source de réflexion pour les administrations centrales et locales. -
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Escroqueries aux faux ordres de virement : le guide de la DGFip mis à jour
Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement« FOVI » visent à pousser un agent à effectuer un virement bancaire sur un compte frauduleux, en usurpant l’identité du véritable créancier. -
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Envoi de facture en période d’urgence sanitaire : la souplesse s’invite à la DFFiP
Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, il est possible d’envoyer électroniquement une facture papier numérisée, et se dispenser de l’envoi par voie postale en parallèle, précise la direction générale des finances pub -
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Soutien à l’investissement local : une nécessité conjoncturelle
Par circulaire à destination des préfets en date du 14 janvier dernier, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a transmis les directives gouverne