Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 748311 – Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 748311 – Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 748313 – Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 748314 – Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 74832 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 74833 – État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 74835 – État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 74836 – Dotations de compensation relative à la taxe professionnelle – Syndicales
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 748371 – Dotation d’équipement des territoires ruraux
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 748372 – Dotation politique de la ville
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 748373 - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 7484 – Dotation de recensement
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 7487 – Dotations des arrondissements ou des communes associées
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 7488 – Autres attributions et participations
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 7489 – Reversement et restitution sur autres attributions et participations