Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Présentation
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Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Présentation
Compta & Finances locales
Dotation politique de la ville
Règles relatives aux projets d’investissement
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
CVAE : guide pratique
Compta & Finances locales
Redevance d’accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés
Présentation et textes de références
Compta & Finances locales
Surface de plancher
Présentation
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Expérimentation des péages urbains
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
DGF des communes : valeurs
Dotation nationale de péréquation
Compta & Finances locales
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
Fonds de solidarité régional
Fonds de solidarité régional
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Exonération de logements
Logements anciens réhabilités faisant l’objet d’un contrat de location-accession
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Zones de développement prioritaire
Régime des exonérations
Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Régimes fiscaux applicables
Compta & Finances locales
Taxe d’habitation sur les résidences principales
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Compta & Finances locales
Liste des comptes servant à déterminer l’assiette du fonds de compensation de la TVA
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Compta & Finances locales
Compensation du transfert des routes nationales aux régions, aux départements et aux métropoles dans le cadre de la loi « 3DS »
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Compta & Finances locales
Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (FB, CFE, CVAE)
Compta & Finances locales
Dotations d’intercommunalité : valeurs
Dotation d’intercommunalité : valeur de point
Compta & Finances locales
Dotation de solidarité rurale
Éligibilité aux trois fractions pour les communes nouvelles de plus de 10 000 habitants.
Compta & Finances locales
Activités diverses (exonération de CFE)
Guide pratique
Compta & Finances locales
Communes nouvelles
Présentation