Compta & Finances locales
Abattements des groupements
Groupements à fiscalité propre
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Abattements des groupements
Groupements à fiscalité propre
Compta & Finances locales
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Potentiel financier des communes
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Dépenses éligibles
Sommes en déduction des dépenses réelles d’investissement
Compta & Finances locales
Taxes sur la consommation finale d’électricité
Dispositions générales
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Départements
Taux moyen national des départements
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Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Potentiel fiscal
Compta & Finances locales
Taxe sur les remontées mécaniques
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique
Compta & Finances locales
Mise en commun des dotations globales de fonctionnement
Le dispositif de 2020
Compta & Finances locales
Abattements des communes
Abattements différents du droit commun : abattement facultatif à la base
Compta & Finances locales
Introduction
Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Taxe sur les remontées mécaniques
Guide pratique
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Exonération de logements
Logements équipés pour économiser l’énergie ou en faveur du développement durable
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Taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations et dégrèvements permanents
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Communes nouvelles
Communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2016
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Dispositions communes
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Taxe de séjour forfaitaire
Établissement de la taxe
Compta & Finances locales
Plafonnement par rapport à la valeur ajoutée : participation des communes
Modalités du plafonnement
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Dispositions communes
Collectivités susceptibles d’instituer les taxes
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Régimes fiscaux des groupements
Communautés urbaines, communautés de communes et autres