L’entretien de l’hôtel de ville ou de la mairie

L’entretien de l’hôtel de ville ou de la mairie. L’article L. 2321-1, 1o du Code général des collectivités territoriales dispose que l’entretien de l’hôtel de ville ou, si la commune n’en possède pas, la location d’une maison ou d’une salle pour en tenir lieu constitue une dépense obligatoire. L’existence d’une mairie est donc en elle-même obligatoire. En effet, nombre d’actes ou de formalités doivent être effectués en mairie, et notamment : la célébration des mariages (C. civ., art. 75) et la publication préalable (C. civ., art. 166) ; la conservation des registres d’état civil de l’année…