Compte 168751 – Autres dettes GFP de rattachement

Transferts d’emprunts entre un groupement de communes et ses communes membres. Dans le cadre des transferts de compétences, des immobilisations peuvent être transférées ; le titulaire de l’emprunt ne peut pas toujours être modifié, selon les banques. Comptabilité. 1 horizontal tableau portait 1 colonne 1 horizontal tableau portait 1 colonne Dépenses Recettes 1. CapitalCommune (168751) Titulaire du contrat 276351 Groupement de communes à fiscalité propre (168741) Titulaire 276341 2. IntérêtsCommune (661132) Titulaire du contrat 76232 Groupement de communes à fiscalité…