Compte 2033 – Frais d’insertion

Frais d’insertion des annonces de marchés publics dans la presse. Ils sont imputés au compte 2033 ou directement au compte 21 si les travaux sont terminés au cours du même exercice. Lorsqu’ils ne sont pas suivis de réalisation, ils sont amortis sur une période ne dépassant pas cinq ans. Les frais d’insertion concernant des marchés de fonctionnement sont imputés au compte 6231. Cependant, seuls les frais de publicité obligatoires constituent des dépenses d’investissement ; aussi, pour tous les marchés inférieurs au seuil de publicité obligatoire, les frais s’imputent au compte 6231 (Instr…