Compte 274 – Prêts

Définition. Cet article enregistre les prêts, c’est-à-dire les fonds versés à des tiers en vertu de dispositions contractuelles, autorisées par un texte législatif ou réglementaire (avances au personnel pour acquisition de véhicules, etc.), par lesquelles la collectivité transmet à des personnes physiques ou morales l’usage de moyens de paiement durant un certain temps. Ces créances sur des tiers s’apurent au fur et à mesure des recouvrements et peuvent éventuellement être transformées en subventions. Prêts et avances aux entreprises. Ils sont définis par l’instruction CP no…