Compte 51172 – Chèques impayés

Définition. Le compte 5117-2 « Chèques impayés » est destiné à suivre les chèques impayés ayant donné lieu à crédit immédiat ; leur régularisation doit intervenir dans les meilleurs délais. Il est débité par le crédit du compte au Trésor du montant des chèques impayés. Il est crédité par le débit du compte au Trésor lors de la régularisation. S’il n’y a pas régularisation, l’apurement du compte 5117-2 est effectué dans les conditions suivantes : le règlement d’un chèque n’entraînant pas novation, le non-paiement d’un chèque pour défaut de provision laisse subsister la créance d’origine…