Compte 6184 – Versements à des organismes de formation

Indemnités forfaitaires de stage des agents. Il s’agit de toutes les dépenses résultant soit de la participation des agents communaux à un cycle de formation, soit d’une réunion d’information de ces mêmes agents dans une autre collectivité, soit d’une participation aux stages du CNFPT. Il faut distinguer : les stages effectués dans un établissement de formation pour lesquels les agents bénéficient d’un régime indemnitaire particulier (D. no 2001-654, 19 juill. 2001) ; les préparations aux concours et examens (D. no 2007-1845, 26 déc. 2007) qui ne donnent pas droit au remboursement des…