Recherche avancée

Compte 6531 – Indemnités

Compte 65 – Autres charges de gestion courante
21 août 2018
Fiche pratique

Les indemnités de fonctions sont destinées à couvrir non seulement les frais que des élus sont tenus d’exposer pour l’exercice de leur mandat mais aussi le manque à gagner qui résulte pour eux de la perte de temps qu’ils consacrent aux affaires publiques. Leur attribution est subordonnée à l...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article