Compte 6531 – Indemnités

Indemnités de fonction des élus. Les indemnités de fonction sont destinées à couvrir non seulement les frais que des élus sont tenus d’exposer pour l’exercice de leur mandat mais aussi le manque à gagner qui résulte pour eux de la perte de temps qu’ils consacrent aux affaires publiques. Leur attribution est subordonnée à l’exercice effectif du mandat (CGCT, art. L. 2123-23 et L. 2123-24). La loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat instaure de nouvelles dispositions régissant et améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux…