Compte 6744 – Subventions aux SPIC (autres que les services de transport, d’eau et d’assainissement)

Mis à jour le , Vérifié le

Définition. Les subventions octroyées aux services d’eau et d’assainissement par les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants en vertu des dispositions de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 (CGCT, art. 2224-1) sont inscrites au compte 657, de même que celles destinées aux services de transport par les communes de toute catégorie. Les autres subventions octroyées aux services publics à caractère industriel et commercial s’imputent au compte 6744. Le compte 6744 comporte des subdivisions faisant apparaître les bénéficiaires de ces subventions. Régies…
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