Compte 747 – Participations

Mis à jour le , Vérifié le

Définition. Les participations reçues sont retracées au sein d’un même article, en fonction de l’origine de la recette. Ainsi, ce compte comprend les articles suivants : 7471. État. 74711. Emplois-jeunes (voir compte 6416). 74712. Emplois d’avenir (L. no 2012-1189, 26 oct. 2012, portant création des emplois d’avenir). 74718. Autres. 7472. Régions. 7473. Départements. 7474. Communes. 74741. Communes membres du GFP. 74748. Autres communes. 7475. Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier. 74751. GFP de rattachement. 74752. Recettes liées au fonds de compensation des…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.