Définition – Immobilisations en cours

Définition. Une collectivité peut acquérir des immobilisations en cours, soit en exerçant elle-même la totalité des attributions de la maîtrise d’ouvrage, soit en confiant à un mandataire, dans les conditions définies par convention, tout ou partie des attributions de cette maîtrise d’ouvrage (L. MOP no 85-704, 12 juill. 1985). Le compte 23 enregistre en débit les dépenses relatives aux immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice qu’i s’agisse d’avances (comptes 237 et 238) ou d’acomptes versés (comptes 231, 232 et 235). Quel qu’en soit le mode d’acquisition, les travaux…