Dispositions générales – Comptes de stocks et en-cours

Dispositions générales. Pour toutes les communes quelle que soit leur taille, la tenue d’une comptabilité de stocks pour le suivi des opérations d’aménagement de terrains et des activités de production est obligatoire. En revanche, elle demeure facultative pour les autres biens et/ou services. Si ces autres biens et services sont suivis en stocks, la collectivité doit formaliser sa décision par une délibération. Dès lors qu’une comptabilité de stocks est tenue, une balance des stocks est transmise, en fin d’exercice, au comptable pour lui permettre de comptabiliser les opérations relatives…