Dématérialisation des pièces justificatives

La dématérialisation des pièces justificatives est préconisée. La loi ayant reconnu même force probante, tant à l’écrit sur support papier qu’à l’écrit sous forme électronique (C. civil, art. 1316-1), la dématérialisation des pièces justificatives change certes le support de production des pièces aux comptables mais non sa nature. La dématérialisation des pièces justificatives s’appuie sur un socle juridique renforcé. Les récentes dispositions législatives actent l’obligation progressive de la dématérialisation des pièces justificatives dans le secteur public local : la loi du 27 janvier…