Possibilité de paiement sans engagement préalable

Possibilité de paiement sans engagement préalable. Certaines dépenses sont exécutées sans enregistrement préalable d’un engagement. Il n’existe pas de liste exhaustive de ces natures de dépenses pour les collectivités territoriales. On peut toutefois s’inspirer de la liste qui a été établie pour les dépenses de l’État. Il s’agit notamment : des rémunérations, charges sociales et pensions ; des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et des frais de changement de résidence ; des dotations aux pouvoirs publics ; les frais électoraux ; des achats publics dont le…