La notion de sincérité
Condition sine qua non de l’équilibre budgétaire, la notion de sincérité impose que les prévisions de recettes et de dépenses fassent l’objet d’une évaluation excluant toute majoration ou minoration fictives, pour chaque document budgétaire.
La notion de sincérité.
C’est la deuxième condition de l’équilibre budgétaire, imposée par l’article L. 1612-4 du CGCT.Dans l’exemple de la vie familiale , Julien souhaitait acheter une trotinette électrique d’une valeur de 750 €. Si cet équipement avait coûté plus cher, il aurait dû trouver un financement complémentaire : soit vendre son vélo à un meilleur prix, soit recevoir davantage d’argent de la part d’Anne-Laure. Mais sachant que son vélo ne valait que 60 €, il ne devait pas le surestimer et l’inscrire pour 100 €. Il devait faire une estimation sincère et véritable.Pour le budget de…
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