Unité budgétaire, une règle fondamentale

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Selon le principe de l’unité budgétaire, toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être inscrites dans le budget et ce budget doit figurer dans un seul document.

Le principe de l’unité souffre quatre exceptions majeures : la multiplicité des documents budgétaires, les budgets annexes, la débudgétisation et les budgets autonomes.

L’unité budgétaire. Le principe de l’unité budgétaire impose, d’une part, que toutes les dépenses et toutes les recettes soient inscrites dans le budget (on parle d’unité matérielle) et, d’autre part, que ce budget figure dans un seul document (on parle d’unité formelle). C’est pourquoi il est toujours fait référence au budget communal et non aux budgets communaux.L’unité budgétaire se justifie notamment par des soucis de lisibilité et de contrôle démocratique mais aussi d’unité de la prévision budgétaire et de l’autorisation donnée par l’assemblée délibérante. Elle permet d’apprécier…
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