Activités agricoles ou liées à l’agriculture

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Activités agricoles ou liées à l’agriculture. Elles bénéficient de très nombreuses exonérations de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée (CGI, art. 1450 et 1451). Lorsqu’un exploitant ou un organisme a des activités multiples, il est exonéré uniquement pour les activités citées ci-dessous. Tel est le cas : 1. Des exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants, qu’il s’agisse d’exploitants individuels ou de personnes morales ; l’exonération s’applique à la production de graines, de semences et de plantes effectuée par l’intermédiaire de…
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