Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique

Mis à jour le , Vérifié le

Supprimé Potentiel fiscal. 1 horizontal tableau portait 1 colonne Taux moyen national d’imposition 2020 2021 Taxe d’habitation 8,66 % 8,66 % Foncier bâti 2,44 % 2,49 % Foncier non bâti 7,53 % 7,61 % Cotisation foncière 24,99 % 25,02 % Potentiel fiscal moyen par habitant 300,534 924 € 308,222087 € Coefficient d’intégration fiscale. 1 horizontal tableau portait 1 colonne 2020 2021 Coefficient moyen corrigé des communautés de communes à TPU 0,381 0299 0,388376 Coefficient de pondération 0,733 443 978 0,74506026
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.