CVAE : guide pratique

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Présentation. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est supprimée à compter du 1er janvier 2024 (L. no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 55).Elle n’est plus perçue par les collectivités locales attributaires à compter du 1er janvier 2023. Elle est remplacée par une fraction du produit net de valeur ajoutée.Les entreprises assujetties s’acquittent en 2023 d’un montant de CVAE correspondant au produit de leur assiette fiscale et des taux de CVAE réduit. La disparition de la CVAE s’opère ainsi en deux temps : une première baisse de moitié en 2023 puis la…
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