Dotation de soutien à l’investissement public local

Présentation. En 2018 a été créée une dotation budgétaire de soutien à l’investissement public local, au bénéfice des communes et de leurs groupements en métropole et dans les collectivités d’outre-mer. Ce dispositif proroge, en le modifiant, le régime des dotations de soutien mises en place en 2016 et 2017. Son montant est de 816 M€. Ces dotations sont attribuées sous forme de subventions. Bénéficiaires. Les communes, les groupements à fiscalité propre et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux peuvent bénéficier de cette dotation. Toutefois, lorsque la subvention s…