Exonération de taxe d’habitation

Présentation. Dans les zones de revitalisation rurale, les communes peuvent exonérer de taxe d’habitation : les locaux mis en location en qualité de meublés de tourisme ; les chambres d’hôtes. La catégorie des gîtes ruraux a été supprimée en 2016 (voir ). Ceux-ci relèvent désormais de la catégorie des meublés de tourisme. Les locaux classés meublés de tourisme relèvent de l’arrêté du 28 décembre 1976 relatif à la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France (voir ). La notion de chambres d’hôtes est définie par l’article L. 324-3 du Code du tourisme : les…