Exonérations et réductions diverses

Exonérations supprimées en 2011. Certaines exonérations ou réductions de la valeur locative ont été abrogées en raison de la suppression de la taxe professionnelle : investissements de désulfuration et de conversion du fioul lourd (CGI, art. 1464 E anc.) ; transferts d’installations de stockage de gaz (CGI, art. 1464 F anc.) ; matériels de manutention portuaire dans les ports maritimes (CGI, art. 1464 J anc.) ; outillages utilisés par un sous-traitant industriel qui n’en est ni propriétaire, ni locataire, ni sous-locataire et imposés à son nom (CGI, art. 1469, 3o bis) ; valeur locative des…