Fonds de soutien aux régions en 2017

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Présentation. Un fonds de soutien exceptionnel a été créé en 2017 au bénéfice des régions, du département de Mayotte et des collectivités territoriales de Corse, de Martinique et de Guyane. Il est destiné à renforcer les dépenses de ces collectivités consacrées au développement économique. Ressources. En 2017, le fonds est doté de 450 M€. Répartition. Le fonds est réparti entre les régions et collectivités bénéficiaires par application au montant total de ses ressources d’un indice synthétique, défini ci-dessous. Le montant correspondant est notifié à chacune d…
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