Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)

Présentation. Le fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales pour l’année 2016 a été créé par la loi de finances rectificative pour 2016 (art. 131). Il est destiné aux départements de métropole et d’outre-mer connaissant une situation financière particulièrement dégradée. Il comprend deux enveloppes, dont les montants sont fixés par décret, destinées, respectivement : aux départements de métropole et à la métropole de Lyon ; aux départements d’outre-mer, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, au département de Mayotte ainsi qu’aux collectivités de…