Montant des bases exonérées

Mis à jour le , Vérifié le

Présentation. Dans les zones de redynamisation urbaine, certaines créations ou extensions d’établissements intervenues jusqu’en 2008 ont pu bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle ou d’un abattement postérieurement à cette dernière. Ces établissements ont gardé, à partir de 2010, le bénéfice de l’exonération de cotisation foncière des entreprises et de l’exonération de cotisation sur la valeur ajoutée conformément à la durée et au taux d’exonération ou d’abattement prévu. La durée de l’exonération était de cinq ans. Les dernières exonérations ont donc pris fin à l’issue de l…
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