Population

Chiffres retenus pour la répartition de la dotation d’intercommunalité. Le chiffre de la population du groupement retenu pour le calcul de la dotation d’intercommunalité est le total du chiffre de la population des communes, retenu pour le calcul de leur propre dotation globale de fonctionnement.   Chiffres retenus pour la détermination des seuils de population. Les seuils de population retenus pour déterminer l’éligibilité des groupements de communes (voir renvoi non défini) sont les chiffres légaux de population. Dans le cas présent, la population du groupement est la somme…