Potentiel financier moyen

Communes bénéficiaires. Les communes bénéficiaires de la dotation sont les suivantes. 1. Les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants. 2. Les communes dont : la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants ; le potentiel financier moyen par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble des communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants. 3. Les communes nouvelles issues de la transformation de groupements de communes éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux l’année…