Potentiel fiscal

Potentiel fiscal en 2016. 1. Les impositions prises en compte pour le calcul du potentiel fiscal sont les suivantes (voir << Fiscalité des communes >>,n°1) : la taxe foncière sur les propriétés bâties ; la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; la taxe d’habitation ; la cotisation foncière des entreprises ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau ; la taxe sur les surfaces commerciales ; le prélèvement sur le produit des jeux ; la…