Présentation

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Présentation. Une contribution locale temporaire peut être instituée à compter de 2015 par les communes, leurs groupements, la région ou le syndicat des transports d’Île-de-France dans les gares ferroviaires autres que les gares d’intérêt national. Elle est supportée par les voyageurs en provenance ou à destination par chemin de fer de la gare concernée. Elle est destinée à financer ses aménagements extérieurs. Cette contribution remplace les surtaxes locales temporaires sur les chemins de fer d’intérêt général, les voies ferrées d’intérêt local, les voies ferrées des quais des ports…
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