Présentation

Présentation. La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques a été créée par la loi de finances pour 2016. Elle remplace : le fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles ; le fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques. Le fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs…