Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Présentation.
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt direct local qui a été substitué, en 2010, à la taxe professionnelle. Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La taxe professionnelle avait elle-même remplacé en 1976 l’ancienne contribution des patentes.
Cotisation foncière des entreprises.
La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales et par les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent à titre habituel…
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