Ressources affectées

Ressources affectées depuis 2011. Depuis 2011, le montant de la dotation globale de fonctionnement est fixé par chaque loi de finances.Pour 2011, à périmètre constant, ce montant était fixé à 41,3 Md€.Pour 2022, ce montant est fixé à 26,798 Md€ avant minoration dans le mouvement expérimental de recentralisation du revenu de solidarité active et du revenu de solidarité. Il s’agit de la première hausse faciale de la dotation globale de fonctionnement depuis 2013.Pour 2023, ce montant est fixé à 26,931 Md€. Ressources affectées en 2004. La dernière révision des ressources…